Carte de résident 10 ans – situation en alternance et titres successifs de 1 ans

Sujet initié par Nasim, il y a 1 jour - 253 vues

Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir un avis juridique concernant la possibilité de déposer une demande de carte de résident de 10 ans, au regard de ma situation administrative.

Je suis entré en France en avril 2018 et j'y réside depuis près de 7 ans et demi, de manière continue. J'ai été pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) jusqu'à mes 19 ans.

À la sortie de l'ASE, j'ai obtenu une première carte de séjour "vie privée et familiale". Lors de son renouvellement, la préfecture a modifié la mention en "travailleur temporaire". Lorsque j'ai posé la question sur place, il m'a été indiqué qu'il s'agissait d'une erreur administrative, mais depuis, tous mes renouvellements ont été effectués sous cette même mention.

À ce jour, j'ai obtenu 4 cartes de séjour successives d'un an, toutes avec la mention "travailleur temporaire", sans aucune rupture de droit au séjour.

À chaque renouvellement, lorsque je demande pourquoi je ne bénéficie pas d'une carte pluriannuelle ou d'une carte de résident, la préfecture me répond que, du fait de mon contrat d'alternance, ma situation serait considérée comme non stable.

Or, je précise que je suis en alternance depuis 7 ans, avec une continuité professionnelle totale :

2 ans de contrat pour un baccalauréat,

2 ans de contrat pour un BTS,

depuis 2023, un contrat de 3 ans pour une formation d'ingénieur,
le tout au sein de la même entreprise, avec des fiches de paie continues et sans interruption.

Je suis donc inséré professionnellement, autonome administrativement (logement, impôts, sécurité sociale) et en situation régulière depuis plusieurs années.

Étant de nationalité tunisienne, je souhaiterais également savoir comment la convention franco-tunisienne est prise en compte dans mon cas.

Ma question est la suivante :
➡️ Puis-je demander directement, dès le prochain rendez-vous en janvier, une carte de résident de 10 ans, au regard de la durée de ma présence en France, de la continuité de mes titres, de mon insertion professionnelle et de mon parcours,
ou bien la préfecture est-elle fondée juridiquement à refuser au seul motif que je suis en contrat d'alternance ?

Je vous remercie par avance pour votre aide et votre éclairage juridique, et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,